Arrêté du 23 avril 2007 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 6 mai 2007.

TexteArrêté du 23 avril 2007

IdentifiantLEGIARTI000006878186

Texte parentLEGITEXT000006056142

Référencearticle 10 de l'arrêté du 23 avril 2007 (version du 6 mai 2007)Légifrance →

1. L'arrêté du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé.

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