Arrêté du 23 avril 2007 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 6 mai 2007.

TexteArrêté du 23 avril 2007
IdentifiantLEGIARTI000006263833
Texte parentLEGITEXT000006056143
Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 avril 2007 (version du 6 mai 2007)Légifrance →

1. L'arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé.

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