1. La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20052360 dénommé Images & Réseaux est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Décret n°2007-719 du 7 mai 2007 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 mai 2007.
TexteDécret n°2007-719 du 7 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006263843
Texte parentLEGITEXT000006056147
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