Décret n°2007-728 du 7 mai 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 mai 2007.

TexteDécret n°2007-728 du 7 mai 2007

IdentifiantLEGIARTI000006263874

Texte parentLEGITEXT000006056156

Référencearticle 2 du décret n°2007-728 du 7 mai 2007 (version du 8 mai 2007)Légifrance →

1. Les dispositions prévues à l'article 1er entreront en vigueur au 1er juillet 2007.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.