Décret n°2007-736 du 7 mai 2007 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-736 du 7 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006263957
Texte parentLEGITEXT000006056167
Référencearticle 1 du décret n°2007-736 du 7 mai 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 4 du décret du 23 février 2007 susvisé, la référence : « D. 4364-19 » est remplacée par la référence : « D. 4364-18 ».

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006263957, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.