Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2007 au 4 juillet 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le décret n° 92-1271 du 7 décembre 1992 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques est abrogé à l'exception des articles 4, 5 et 6 qui continuent de s'appliquer jusqu'au 4 juillet 2008.
2. Les articles 4, 5 et 6 du décret précité du 7 décembre 1992 sont abrogés à compter du 4 juillet 2008.
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