Décret n°2007-737 du 7 mai 2007 · Article

Article 21

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2007 au 16 octobre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2007-737 du 7 mai 2007
RattachementTITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.
IdentifiantLEGIARTI000006868748
Texte parentLEGITEXT000006056169
Référencearticle 21 du décret n°2007-737 du 7 mai 2007 (version du 8 mai 2007)Légifrance →

1. Les dispositions du premier alinéa de l'article 6 entrent en vigueur le 4 juillet 2009.

2. Les dispositions des articles 8 et 10 entrent en vigueur un an après la publication du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006868748, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.