Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-747 du 9 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006264032
Texte parentLEGITEXT000006056181
Référencearticle 1 du décret n°2007-747 du 9 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 23 du décret du 17 novembre 2006 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Les agents reçus à ces concours peuvent continuer à être recrutés pendant la période de trois ans prévue à l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. »
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