1. Est approuvé le premier avenant au cahier des charges annexé à la convention passée entre l'Etat et la compagnie Eiffage du viaduc de Millau pour la concession du financement, de la conception, de la construction, de l'exploitation et de l'entretien du viaduc de Millau.
Décret n°2007-752 du 9 mai 2007 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 mai 2007.
TexteDécret n°2007-752 du 9 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006264128
Texte parentLEGITEXT000006056189
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