1. Cet avenant et la liste des modifications apportées au cahier des charges sont annexés au présent décret. (Annexes non reproduites - consulter le fac-similé).
Décret n°2007-752 du 9 mai 2007 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 10 mai 2007.
TexteDécret n°2007-752 du 9 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006264129
Texte parentLEGITEXT000006056189
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