RattachementChapitre Ier : Instance compétente pour les orientations générales de l'institut
TITRE Ier : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATION
Chapitre Ier : Instance compétente pour les orientations générales de l'institut
IdentifiantLEGIARTI000036834598
Texte parentLEGITEXT000006056200
Référencearticle 11 de l'arrêté du 21 avril 2007 (version du 1er septembre 2018)Légifrance →
1. Le directeur de l'institut de formation fait assurer le secrétariat des réunions.
2. Le compte rendu, validé par le président de l'instance, est adressé aux membres titulaires de cette instance dans les 40 jours calendaires qui suivent la réunion. Les membres titulaires peuvent formuler des observations au président de l'instance.
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