Arrêté du 21 avril 2007 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2018.

TexteArrêté du 21 avril 2007
Rattachement
Chapitre II : Section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants
  1. TITRE Ier : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATION
  2. Chapitre II : Section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants
IdentifiantLEGIARTI000036834594
Texte parentLEGITEXT000006056200
Référencearticle 12 de l'arrêté du 21 avril 2007 (version du 1er septembre 2018)Légifrance →

1. La section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants est présidée par le directeur de l'institut de formation ou son représentant.

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