RattachementChapitre II : Section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants
TITRE Ier : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATION
Chapitre II : Section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants
IdentifiantLEGIARTI000036834592
Texte parentLEGITEXT000006056200
Référencearticle 13 de l'arrêté du 21 avril 2007 (version du 1er septembre 2018)Légifrance →
1. La liste des membres est fixée en annexe III du présent arrêté.
2. Les représentants des étudiants et des formateurs permanents ainsi que leurs suppléants sont ceux élus au sein de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut.
3. La durée de leurs mandats est identique à celle définie à l'article 5 du présent arrêté.
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