Article abrogé, en vigueur du 10 août 2011 au 21 avril 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 avril 2007
RattachementChapitre III : Le conseil de la vie étudiante
TITRE Ier : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATION
Chapitre III : Le conseil de la vie étudiante
IdentifiantLEGIARTI000024452435
Texte parentLEGITEXT000006056200
Référencearticle 26 bis de l'arrêté du 21 avril 2007 (version du 10 août 2011)Légifrance →
1. Dans chaque institut de formation préparant à l'un des diplômes visés à l'article 1er est constitué un conseil de la vie étudiante composé du directeur, des six élus étudiants au conseil pédagogique et au minimum de trois autres personnes désignées par le directeur parmi l'équipe pédagogique et administrative de l'institut. Ce conseil est un organe consultatif. Il traite des sujets relatifs à la vie étudiante au sein de l'institut. Il se réunit au moins une fois par an sur proposition des étudiants ou du directeur.
2. Un compte rendu des réunions du conseil de la vie étudiante est présenté au conseil pédagogique et mis à disposition des étudiants et de l'équipe pédagogique et administrative de l'institut.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.