Arrêté du 21 avril 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2018.

TexteArrêté du 21 avril 2007
Rattachement
Chapitre Ier : Instance compétente pour les orientations générales de l'institut
  1. TITRE Ier : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATION
  2. Chapitre Ier : Instance compétente pour les orientations générales de l'institut
IdentifiantLEGIARTI000036834622
Texte parentLEGITEXT000006056200
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 avril 2007 (version du 1er septembre 2018)Légifrance →

1. L'instance compétente pour les orientations générales de l'institut est présidée par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.

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