RattachementChapitre Ier : Instance compétente pour les orientations générales de l'institut
TITRE Ier : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATION
Chapitre Ier : Instance compétente pour les orientations générales de l'institut
IdentifiantLEGIARTI000036834617
Texte parentLEGITEXT000006056200
Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 avril 2007 (version du 1er septembre 2018)Légifrance →
1. Les membres de l'instance ont un suppléant désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.
2. La durée du mandat des membres élus est de trois ans. Celle des membres représentant les étudiants est d'une année.
3. Le mandat électif des étudiants et des formateurs permanents se poursuit jusqu'aux élections suivantes.
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