RattachementChapitre Ier : Instance compétente pour les orientations générales de l'institut
TITRE Ier : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATION
Chapitre Ier : Instance compétente pour les orientations générales de l'institut
IdentifiantLEGIARTI000036834615
Texte parentLEGITEXT000006056200
Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 avril 2007 (version du 1er septembre 2018)Légifrance →
1. L'instance se réunit au moins une fois par an, après convocation par le directeur de l'institut de formation, qui recueille préalablement l'accord du président. Il peut également être réuni à la demande des deux tiers des membres.
2. Les membres de l'instance sont convoqués dans un délai minimum de quinze jours calendaires.
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