RattachementChapitre IV : Section relative aux conditions de vie des élèves au sein de l'institut
Titre I BIS : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATIONS D'AMBULANCIER, D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE
Chapitre IV : Section relative aux conditions de vie des élèves au sein de l'institut
IdentifiantLEGIARTI000043675669
Texte parentLEGITEXT000006056200
Référencearticle 71 de l'arrêté du 21 avril 2007 (version du 1er septembre 2021)Légifrance →
1. Cette section se réunit au moins deux fois par an sur proposition du directeur ou des élèves représentés à la section de la vie des élèves.
2. Les membres de l'instance sont convoqués dans un délai minimum de quinze jours calendaires.
Nota : Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 10 juin 2021 (NOR : SSAH2110960A), ces dispositions sont applicables aux promotions d'élèves entrant en formation d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture à compter de septembre 2021.
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