RattachementChapitre IV : Section relative aux conditions de vie des élèves au sein de l'institut
Titre I BIS : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATIONS D'AMBULANCIER, D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE
Chapitre IV : Section relative aux conditions de vie des élèves au sein de l'institut
IdentifiantLEGIARTI000043675671
Texte parentLEGITEXT000006056200
Référencearticle 72 de l'arrêté du 21 avril 2007 (version du 1er septembre 2021)Légifrance →
1. Cette section émet un avis sur les sujets relatifs à la vie de l'élève au sein de l'institut, notamment :
2. -l'utilisation des locaux et du matériel ;
3. -les projets extra scolaires ;
4. -l'organisation des échanges internationaux.
5. L'ordre du jour est préparé par le président et le vice-président de la section.
6. Tout membre peut soumettre un point à l'ordre du jour au plus tard sept jours calendaires avant la réunion de la section.
Nota : Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 10 juin 2021 (NOR : SSAH2110960A), ces dispositions sont applicables aux promotions d'élèves entrant en formation d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture à compter de septembre 2021.
Aller plus loin
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