RattachementChapitre IV : Section relative aux conditions de vie des élèves au sein de l'institut
Titre I BIS : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATIONS D'AMBULANCIER, D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE
Chapitre IV : Section relative aux conditions de vie des élèves au sein de l'institut
IdentifiantLEGIARTI000043675673
Texte parentLEGITEXT000006056200
Référencearticle 73 de l'arrêté du 21 avril 2007 (version du 1er septembre 2021)Légifrance →
1. Le bilan annuel d'activité des réunions de la section relative à la vie de l'élève est présenté devant l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut par le directeur de l'institut et mis à disposition des élèves, de l'équipe pédagogique et administrative de l'institut.
2. Le compte rendu, après validation par le président de la section, est adressé aux membres de la section dans les 40 jours calendaires qui suivent la réunion.
3. Le directeur de l'institut de formation fait assurer le secrétariat des réunions.
Nota : Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 10 juin 2021 (NOR : SSAH2110960A), ces dispositions sont applicables aux promotions d'élèves entrant en formation d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture à compter de septembre 2021.
Aller plus loin
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