RattachementChapitre Ier : Présence et absences aux enseignements.
TITRE II : DE LA FORMATION
Chapitre Ier : Présence et absences aux enseignements.
IdentifiantLEGIARTI000047667236
Texte parentLEGITEXT000006056200
Référencearticle 76 de l'arrêté du 21 avril 2007 (version du 12 juin 2023)Légifrance →
1. Toute absence aux enseignements obligatoires mentionnés à l'article 75, aux épreuves d'évaluation et aux stages doit être justifiée. Les motifs d'absences reconnues comme justifiées sont définis à l'annexe I.
2. Toute absence injustifiée peut faire l'objet de sanction disciplinaire tel que prévu à l'annexe V.
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