Arrêté du 21 avril 2007 · Article

Article 76

Article en vigueur depuis le 12 juin 2023.

TexteArrêté du 21 avril 2007
Rattachement
Chapitre Ier : Présence et absences aux enseignements.
  1. TITRE II : DE LA FORMATION
  2. Chapitre Ier : Présence et absences aux enseignements.
IdentifiantLEGIARTI000047667236
Texte parentLEGITEXT000006056200
Référencearticle 76 de l'arrêté du 21 avril 2007 (version du 12 juin 2023)Légifrance →

1. Toute absence aux enseignements obligatoires mentionnés à l'article 75, aux épreuves d'évaluation et aux stages doit être justifiée. Les motifs d'absences reconnues comme justifiées sont définis à l'annexe I.

2. Toute absence injustifiée peut faire l'objet de sanction disciplinaire tel que prévu à l'annexe V.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047667236, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.