Arrêté du 21 avril 2007 · Article

Article 79

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2021.

TexteArrêté du 21 avril 2007
Rattachement
Chapitre Ier : Présence et absences aux enseignements.
  1. TITRE II : DE LA FORMATION
  2. Chapitre Ier : Présence et absences aux enseignements.
IdentifiantLEGIARTI000043676632
Texte parentLEGITEXT000006056200
Référencearticle 79 de l'arrêté du 21 avril 2007 (version du 1er septembre 2021)Légifrance →

1. Les absences aux séances de travaux dirigés, de travaux pratiques, de travail personnel guidé ne font pas l'objet de récupération, sauf décision contraire du directeur de l'institut de formation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043676632, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.