Arrêté du 21 avril 2007 · Article

Article 81

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2021.

TexteArrêté du 21 avril 2007
Rattachement
Chapitre Ier : Présence et absences aux enseignements.
  1. TITRE II : DE LA FORMATION
  2. Chapitre Ier : Présence et absences aux enseignements.
IdentifiantLEGIARTI000043660810
Texte parentLEGITEXT000006056200
Référencearticle 81 de l'arrêté du 21 avril 2007 (version du 1er septembre 2021)Légifrance →

1. Durant la période d'un congé pour maladie, les étudiants peuvent, s'ils le souhaitent, participer aux évaluations théoriques de contrôle des connaissances, sous réserve de la production d'un certificat médical attestant que leur état est compatible avec la participation à ces épreuves.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043660810, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.