Arrêté du 21 avril 2007 · Article

Article 82

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2021.

TexteArrêté du 21 avril 2007
Rattachement
Chapitre Ier : Présence et absences aux enseignements.
  1. TITRE II : DE LA FORMATION
  2. Chapitre Ier : Présence et absences aux enseignements.
IdentifiantLEGIARTI000043660816
Texte parentLEGITEXT000006056200
Référencearticle 82 de l'arrêté du 21 avril 2007 (version du 1er septembre 2021)Légifrance →

1. Le directeur de l'institut de formation autorise, dans des cas exceptionnels, des absences non comptabilisées.

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