Arrêté du 21 avril 2007 · Article

Article 86

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2021.

TexteArrêté du 21 avril 2007
Rattachement
Chapitre III : Droits et obligations des étudiants.
  1. TITRE II : DE LA FORMATION
  2. Chapitre III : Droits et obligations des étudiants.
IdentifiantLEGIARTI000043660835
Texte parentLEGITEXT000006056200
Référencearticle 86 de l'arrêté du 21 avril 2007 (version du 1er septembre 2021)Légifrance →

1. Les étudiants ont le droit de se grouper dans le cadre d'organisations de leur choix.

2. Ces organisations peuvent avoir un but général, associations d'étudiants, ou particulier, associations sportives et culturelles.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043660835, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.