1. Les étudiants sont tenus de respecter le règlement intérieur prévu à l'article 9 du présent arrêté.
Arrêté du 21 avril 2007 · Article
Article 89
Article en vigueur depuis le 12 juin 2023.
TexteArrêté du 21 avril 2007
Rattachement
Chapitre III : Droits et obligations des étudiants.
- TITRE II : DE LA FORMATION
- Chapitre III : Droits et obligations des étudiants.
IdentifiantLEGIARTI000047667221
Texte parentLEGITEXT000006056200
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