1. L'instance compétente pour les orientations générales de l'institut émet un avis sur les sujets suivants :
2. -le budget de l'institut, dont les propositions d'investissements ;
3. -les ressources humaines : l'effectif et la qualification des différentes catégories de personnels ;
4. -la mutualisation des moyens avec d'autres instituts ;
5. -l'utilisation des locaux et de l'équipement pédagogique ;
6. -le rapport annuel d'activité pédagogique dont le contenu est défini en annexe VI du présent arrêté ;
7. -les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ;
8. -les bilans annuels d'activité des sections pédagogique, disciplinaire et de la vie étudiante ;
9. -la cartographie des stages ;
10. -l'intégration de l'institut dans le schéma régional de formation.
11. Elle valide :
12. -le projet de l'institut, dont le projet pédagogique et les projets innovants ;
13. -le règlement intérieur dont le contenu minimum est défini en annexe V du présent arrêté ainsi que tout avenant à celui-ci ;
14. -la certification de l'institut si celle-ci est effectuée, ou la démarche qualité.
15. Le projet pédagogique et le règlement intérieur sont transmis aux membres de l'instance au moins quinze jours calendaires avant la réunion de l'instance.