Arrêté du 21 avril 2007 · Article

Article 92

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2021.

TexteArrêté du 21 avril 2007

RattachementTITRE III : VACCINATIONS POUR L'ENTRÉE EN FORMATION ET SUIVI MÉDICAL DES ÉTUDIANTS ET DES ELEVES.

IdentifiantLEGIARTI000043660871

Texte parentLEGITEXT000006056200

Référencearticle 92 de l'arrêté du 21 avril 2007 (version du 1er septembre 2021)Légifrance →

1. Un médecin examine les étudiants en cours d'études au moins une fois par an.

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