1. La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 avril 2007 · Article
Article 94
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2018.
TexteArrêté du 21 avril 2007
IdentifiantLEGIARTI000036832438
Texte parentLEGITEXT000006056200
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