Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 21 avril 2007 (version du 1er septembre 2018)Légifrance →
1. MOTIFS D'ABSENCES RECONNUES JUSTIFIÉES SUR PRÉSENTATION DE PIÈCES JUSTIFICATIVES
2. - maladie ou accident ;
3. - décès d'un parent au premier et second degré ; toute dérogation est laissée à l'appréciation du directeur de l'institut ;
4. - mariage ou PACS ;
5. - naissance ou adoption d'un enfant ;
6. - fêtes religieuses (dates publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale) ;
7. - journée défense et citoyenneté ;
8. - convocation préfectorale ou devant une instance juridictionnelle ;
9. - participation à des manifestations en lien avec leur statut d'étudiant et leur filière de formation.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.