Arrêté du 21 avril 2007 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2018.

TexteArrêté du 21 avril 2007
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000036835031
Texte parentLEGITEXT000006056200
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 21 avril 2007 (version du 1er septembre 2018)Légifrance →

1. LISTE DES MEMBRES DE L'INSTANCE COMPÉTENTE POUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DE L'INSTITUT

2. Membres de droit :

3. -le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président ;

4. -deux représentants de la Région ;

5. -le directeur de l'institut de formation ou son représentant ;

6. -le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant pour les instituts de formation publics et le président du conseil d'administration, ou son représentant, pour les instituts de formation privés ;

7. -le conseiller pédagogique, ou technique en l'absence de conseiller pédagogique, de l'agence régionale de santé dans la région d'implantation de l'institut de formation ;

8. -pour les instituts de formation rattachés à un établissement public de santé, le directeur des soins, coordonnateur général des soins, ou son représentant, directeur des soins et pour les instituts de formation privés, le responsable de l'organisation des soins, ou son représentant ;

9. -le président de l'université ou son représentant ;

10. -un enseignant de statut universitaire, désigné par le président d'université, lorsque l'institut de formation a conclu une convention avec une université ;

11. -un médecin participant à l'enseignement dans l'institut, désigné par le directeur de l'institut ;

12. -un conseiller scientifique paramédical, ou médical en l'absence de conseiller scientifique paramédical, désigné par le directeur de l'institut ;

13. -le ou les responsables de la coordination pédagogique des formations concernées ;

14. -deux cadres de santé ou responsables d'encadrement de la filière, désignés par le directeur de l'institut, exerçant depuis au moins trois ans : pour le premier dans un établissement public de santé et pour le second dans un établissement de santé privé ;

15. -Un représentant du personnel administratif de l'institut, désigné par le directeur de l'institut.

16. Membres élus :

17. 1. Représentants des étudiants :

18. -deux représentants des étudiants par promotion.

19. 2. Représentants des formateurs permanents :

20. -un formateur permanent de l'institut de formation par année de formation.

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