Décret n°2007-757 du 9 mai 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 mai 2007.

TexteDécret n°2007-757 du 9 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006264199
Texte parentLEGITEXT000006056201
Référencearticle 1 du décret n°2007-757 du 9 mai 2007 (version du 10 mai 2007)Légifrance →

1. Sont classées en réserve intégrale, sous la dénomination de réserve intégrale des îlots de Port-Cros, les parties du territoire de la commune d'Hyères (Var) suivantes, situées dans la section cadastrale J, parcelles n°s 335, 391, 392, 1238, 1239, 1240 et 1241 ainsi que l'îlot de la Gabinière, non cadastré.

2. Cet ensemble immobilier constituant la réserve intégrale, d'une contenance totale de 61 hectares 84 ares et 86 centiares, est inclus dans le coeur du parc national de Port-Cros.

3. Les limites de la réserve intégrale figurent sur le plan de situation annexé au présent décret qui peut être consulté au siège de l'établissement public du parc national de Port-Cros (1).

4. (1) Le plan peut être consulté au siège de l'établissement public du parc national de Port-Cros, à Hyères (Var).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006264199, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.