Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2007 au 1er février 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2007-763 du 9 mai 2007
RattachementTITRE II : DES MISSIONS PERMANENTES D'INSPECTION.
IdentifiantLEGIARTI000006633950
Texte parentLEGITEXT000006056210
Référencearticle 11 du décret n°2007-763 du 9 mai 2007 (version du 11 mai 2007)Légifrance →
1. Un comité de l'inspection organise et coordonne les missions d'inspection des membres du Conseil général des mines.
2. Le comité réunit les chefs des missions permanentes d'inspection, les membres du Conseil général des mines chargés d'inspection ainsi que les présidents de sections et le secrétaire général du conseil.
3. Les directeurs d'administration centrale concernés sont associés aux travaux du comité.
4. Le comité est présidé par le vice-président du Conseil général des mines ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par un membre du conseil désigné par lui parmi les membres du comité.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.