Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er juin 2007.

TexteDécret n°2007-767 du 9 mai 2007

RattachementChapitre II : Recrutement.

IdentifiantLEGIARTI000006403203

Texte parentLEGITEXT000006056215

Référencearticle 11 du décret n°2007-767 du 9 mai 2007 (version du 1er juin 2007)Légifrance →

1. Les personnels recrutés en application du 2° de l'article 4 sont titularisés dès leur nomination et classés dans les conditions définies au chapitre III.

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