Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 1er juin 2007.

TexteDécret n°2007-767 du 9 mai 2007

RattachementChapitre IV : Avancement.

IdentifiantLEGIARTI000006403217

Texte parentLEGITEXT000006056215

Référencearticle 24 du décret n°2007-767 du 9 mai 2007 (version du 1er juin 2007)Légifrance →

1. La répartition des promotions susceptibles d'être prononcées respectivement au titre de l'article 22 et de l'article 23 est définie par un arrêté du maire de Paris.

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