Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteDécret n°2007-767 du 9 mai 2007
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000033717663
Texte parentLEGITEXT000006056215
Référencearticle 3 du décret n°2007-767 du 9 mai 2007 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le corps des attachés d'administrations parisiennes comprend trois grades :

2. 1° Le grade d'attaché, qui comprend onze échelons ;

3. 2° Le grade d'attaché principal, qui comprend dix échelons ;

4. 3° Le grade d'attaché hors classe, qui comprend six échelons et un échelon spécial.

5. Le grade d'attaché hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilités.

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