Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 1er juin 2007.

TexteDécret n°2007-767 du 9 mai 2007
RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006403226
Texte parentLEGITEXT000006056215
Référencearticle 32 du décret n°2007-767 du 9 mai 2007 (version du 1er juin 2007)Légifrance →

1. Les fonctionnaires nommés stagiaires dans l'un des corps mentionnés aux articles 28 et 29 poursuivent leur stage dans le corps des attachés d'administrations parisiennes.

2. La nomination en qualité de stagiaire des lauréats au concours de recrutement dans l'un des corps mentionnés à l'alinéa précédent est prononcée dans le corps des attachés d'administrations parisiennes.

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