1. Le décret n° 97-559 du 28 mai 1997 relatif au statut particulier des attachés d'administration de la ville de Paris est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 · Article
Article 34
Article en vigueur depuis le 1er juin 2007.
TexteDécret n°2007-767 du 9 mai 2007
RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006403228
Texte parentLEGITEXT000006056215
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