Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er juin 2007.

TexteDécret n°2007-767 du 9 mai 2007

RattachementChapitre II : Recrutement.

IdentifiantLEGIARTI000006403195

Texte parentLEGITEXT000006056215

Référencearticle 4 du décret n°2007-767 du 9 mai 2007 (version du 1er juin 2007)Légifrance →

1. Les attachés d'administrations parisiennes sont recrutés :

2. 1° Par concours, dans les conditions fixées à l'article 5 ;

3. 2° Au choix, dans les conditions fixées aux articles 10 et 11.

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