Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Il est inséré, après l'article 2, un article 2-1 ainsi rédigé :
3. « Art. 2-1. - L'inscription sur une liste d'aptitude des agents mentionnés à l'article 1er occupant un emploi médico-social est subordonnée, le cas échéant, à la possession des diplômes requis pour exercer dans le cadre d'emplois d'accueil.
4. « Les infirmiers titulaires de la collectivité départementale de Mayotte ne possédant pas un des diplômes, certificats ou titres mentionnés à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique tel qu'il a été mis en application à Mayotte sont intégrés en application du présent décret sous réserve d'être titulaires d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmier, selon les dispositions prévues par l'article L. 4311-4 de ce même code. »
5. 2° Il est inséré, à l'article 5, un troisième alinéa ainsi rédigé :
6. « Les infirmiers non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte ne possédant pas un des diplômes, certificats ou titres mentionnés à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique tel qu'il a été mis en application à Mayotte sont titularisés en application du présent décret sous réserve d'être titulaires d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmier, selon les dispositions prévues par l'article L. 4311-4 de ce même code. »
7. 3° Les annexes I et II du décret du 30 décembre 2004 précité sont remplacées par les annexes I et Il du présent décret.