Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-769 du 10 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006264266
Texte parentLEGITEXT000006056217
Référencearticle 2 du décret n°2007-769 du 10 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré, après le premier alinéa de l'article 2 du décret n° 2004-1527 du 30 décembre 2004 susvisé, un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les membres de ce cadre d'emplois peuvent également exercer des missions d'assistance et de prévention à destination des enfants, des familles, des personnes âgées ou handicapées. »
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