Référencearticle 3 du décret n°2007-772 du 10 mai 2007 (version du 11 mai 2007)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. - le décret n° 85-1145 du 28 octobre 1985 relatif aux conditions de rémunération des personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre de l'éducation nationale ;
3. - le décret n° 93-129 du 27 janvier 1993 relatif aux conditions de rémunération des personnels invités dans les disciplines médicales et odontologiques.
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