Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-780 du 10 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006264326
Texte parentLEGITEXT000006056228
Référencearticle 1 du décret n°2007-780 du 10 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste des communes visées à l'article 2 du décret n° 2002-477 modifié du 8 avril 2002 et figurant en annexe à celui-ci est complétée comme suit :
2. - Chennevières-lès-Louvres ;
3. - Epiais-lès-Louvres ;
4. - Fontenay-en-Parisis ;
5. - Fosses ;
6. - Marly-la-Ville ;
7. - Puiseux-en-France ;
8. - Saint-Witz ;
9. - Survilliers ;
10. - Vémars ;
11. - Villeron.
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