Décret n°2007-785 du 10 mai 2007 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2017.

TexteDécret n°2007-785 du 10 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000035923730
Texte parentLEGITEXT000006056233
Référencearticle 6 du décret n°2007-785 du 10 mai 2007 (version du 1er novembre 2017)Légifrance →

1. L'établissement est administré par un conseil de vingt-huit membres dotés chacun d'un suppléant, conformément aux dispositions de l'article R. * 321-4 du même code. Il est composé de :

2. 1° Huit membres représentant l'Etat, désignés par les ministres chargés respectivement :

3. a) De l'urbanisme ;

4. b) Du logement ;

5. c) Du budget ;

6. d) Des transports ;

7. e) De l'économie ;

8. f) De l'environnement ;

9. g) Des collectivités territoriales ;

10. h) De la ville ;

11. 2° Vingt membres représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics :

12. a) Trois représentants de la région d'Île-de-France désignés en son sein par le conseil régional ;

13. b) Trois représentants du département du Val-de-Marne désignés en son sein par le conseil départemental ;

14. c) Un représentant de la métropole du Grand Paris désigné par son président au sein du conseil métropolitain ;

15. d) Deux représentants de la métropole du Grand Paris désignés en son sein par le conseil métropolitain parmi ceux des communes de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre ;

16. e) Un représentant de la commune d'Ablon-sur-Seine désigné en son sein par le conseil municipal ;

17. f) Un représentant de la commune de Chevilly-Larue désigné en son sein par le conseil municipal ;

18. g) Un représentant de la commune de Choisy-le-Roi désigné en son sein par le conseil municipal ;

19. h) Un représentant de la commune d'Ivry-sur-Seine désigné en son sein par le conseil municipal ;

20. i) Un représentant de la commune d'Orly désigné en son sein par le conseil municipal ;

21. j) Un représentant de la commune de Rungis désigné en son sein par le conseil municipal ;

22. k) Un représentant de la commune de Thiais désigné en son sein par le conseil municipal ;

23. l) Un représentant de la commune de Valenton désigné en son sein par le conseil municipal ;

24. m) Un représentant de la commune de Villeneuve-le-Roi désigné en son sein par le conseil municipal ;

25. n) Un représentant de la commune de Villeneuve-Saint-Georges désigné en son sein par le conseil municipal ;

26. o) Un représentant de la commune de Vitry-sur-Seine désigné en son sein par le conseil municipal.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035923730, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.