Décret n°2007-785 du 10 mai 2007 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2017.

TexteDécret n°2007-785 du 10 mai 2007
Rattachement
ANNEXE : AU DÉCRET N° 2007-785 DU 10 MAI 2007 PORTANT CRÉATION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE-AMONT.
  1. Annexes
  2. ANNEXE : AU DÉCRET N° 2007-785 DU 10 MAI 2007 PORTANT CRÉATION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE-AMONT.
IdentifiantLEGIARTI000035923767
Texte parentLEGITEXT000006056233
Référencearticle ANNEXE du décret n°2007-785 du 10 mai 2007 (version du 1er novembre 2017)Légifrance →

1. Communes visées à l'article 2 du décret

2. Ablon-sur-Seine.

3. Chevilly-Larue.

4. Choisy-le-Roi.

5. Ivry-sur-Seine.

6. Orly.

7. Rungis.

8. Thiais.

9. Valenton.

10. Villeneuve-le-Roi.

11. Villeneuve-Saint-Georges.

12. Vitry-sur-Seine.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035923767, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.