Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au premier alinéa de l'article D. 232-20 du code de l'action sociale et des familles, la référence à l'article R. 313-16 est remplacée par la référence à l'article D. 313-16.
2. II. - Au dernier alinéa de l'article D. 232-20 du code de l'action sociale et des familles, la référence à l'article R. 232-21 est remplacée par la référence à l'article D. 232-21.
3. III. - Au premier alinéa de l'article D. 232-21 du code de l'action sociale et des familles, la référence à l'article R. 313-16 est remplacée par la référence à l'article D. 313-16.
4. IV. - Au dernier alinéa du I de l'article D. 232-21 du code de l'action sociale et des familles, la référence à l'article R. 232-20 est remplacée par la référence à l'article D. 232-20.
5. V. - A l'article D. 232-22 du code de l'action sociale et des familles, les références aux articles R. 232-20 et R. 232-21 sont remplacées par les références aux articles D. 232-20 et D. 232-21.
6. VI. - Au dernier alinéa de l'article D. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « mentionnés aux II et III de l'article L. 313-12 » sont remplacés par les mots : « mentionnés aux I bis, II et III de l'article L. 313-12 ».