Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-795 du 10 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006264426
Texte parentLEGITEXT000006056244
Référencearticle 1 du décret n°2007-795 du 10 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au deuxième alinéa de l'article 25 du décret du 7 décembre 2006 susvisé, les mots : « il préside le conseil d'administration, » sont supprimés.
2. II. - Le troisième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Jusqu'à l'installation des membres élus, ils sont présidés par le doyen d'âge des personnalités qualifiées. »
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