Décret n°2007-810 du 11 mai 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 mai 2007.

TexteDécret n°2007-810 du 11 mai 2007

IdentifiantLEGIARTI000006264529

Texte parentLEGITEXT000006056262

Référencearticle 1 du décret n°2007-810 du 11 mai 2007 (version du 12 mai 2007)Légifrance →

1. Le règlement général de l'Institut de France et des académies, annexé au présent décret, est approuvé.

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