Décret n°2007-810 du 11 mai 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 mai 2007.

TexteDécret n°2007-810 du 11 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006264530
Texte parentLEGITEXT000006056262
Référencearticle 2 du décret n°2007-810 du 11 mai 2007 (version du 12 mai 2007)Légifrance →

1. Le décret du 11 juillet 1922 portant règlement général de l'Institut de France, modifié par le décret n° 53-1133 du 16 novembre 1953, est abrogé.

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