Décret n°2007-816 du 11 mai 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 mai 2007.

TexteDécret n°2007-816 du 11 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006264558
Texte parentLEGITEXT000006056268
Référencearticle 2 du décret n°2007-816 du 11 mai 2007 (version du 12 mai 2007)Légifrance →

1. Ces avenants et la liste des modifications apportées aux cahiers des charges font respectivement l'objet des annexes 1 et 2 au présent décret.

2. Annexes non reproduites ; voir le fac-similé.

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